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Observatoire des délégations de service public (DSP)

Documents liés au programme de recherche

En France, les services d’eau et d’assainissement sont sous la responsabilité des collectivités locales, qui peuvent gérer leurs services en régie, communale ou intercommunale, ou bien déléguer l’exploitation des infrastructures à un opérateur privé, suivant une procédure de délégation de service public.

La loi Sapin du 21 janvier 1993 introduit plus de transparence et de concurrence lors des renouvellements de contrat des délégations de service public : publicité, procédure d’appel à candidatures, fin des reconductions tacites des contrats.

AgroParisTech, en partenariat avec l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), analyse l’impact de la loi Sapin sur les services d’eau et d’assainissement en France, dans le cadre de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement(1).

Ces enquêtes s’intéressent :
- à l’évolution de la part du prix de l’eau payé par l’usager qui revient au délégataire (prix délégataire), à son évolution après la procédure et à l’évolution globale du prix de l’eau ;
- au contexte concurrentiel, notamment le nombre de candidatures et d’offres par procédure et les changements d’opérateur ;
- au conseil aux collectivités locales, apporté par des organismes publics (services de l’Etat, collectivités) ou privés.
Les résultats sont disponibles ci-dessous sous la forme de synthèses annuelles et pluriannuelles, de rapports détaillés et de travaux de recherche.

(1) L’observatoire des délégations a été mené par l’ENGREF (pour les procédures lancées de 1998 à 2004), par TNS-Sofres (pour les procédures lancées en 2005 et 2006) et par AgroParisTech pour les procédures lancées depuis 2007.

Observatoire DSP - Documents


Synthèse inter-annuelle : 1998-2014

Synthèses par année de procédure : 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998

Résultats détaillés par année de procédure : 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998

Autres documents

2017
COLON M., RIEU T., BONNET F., DUCHESNE C., 2017. Remise en concurrence des contrats de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement. Rapport concernant les procédures lancées en 2014

2016
RIEU T., BONNET F., DUCHESNE C., 2016. Remise en concurrence des contrats de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement. Rapport concernant les procédures lancées en 2013

2015
RIEU T., NAKHLA M., BONNET F., DUCHESNE C., 2015. Remise en concurrence des contrats de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement. Rapport concernant les procédures lancées en 2012

2014
RIEU T., NAKHLA M., BONNET F., DUCHESNE C., 2014. Remise en concurrence des contrats de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement. Rapport concernant les procédures lancées en 2011

2013
CANNEVA G., BONNET F., DUCHESNE C., 2013. Remise en concurrence des contrats de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement. Rapport concernant les procédures lancées en 2009 et 2010

2012
CANNEVA G., BONNET F., DUCHESNE C., 2012. Remise en concurrence des contrats de délégation de service public d’eau potable et d’assainissement. Rapport concernant les procédures lancées en 2007 et 2008

2010
CANNEVA G., GARCIA S., 2010. Private information, competition and the renewal of delegation contracts : an econometric analysis of water utilities in France. Article

2003
GUERIN-SCHNEIDER L., BREUIL L., BONNET Fr., 2003. Dix ans de loi Sapin dans les services d’eau et d’assainissement : évolutions et perspectives du modèle de délégation à la française. Responsabilité et Environnement n°31, juillet 2003, pp 44-57. Résumé.

BONNET Fr., BREUIL L. et GUÉRIN-SCHNEIDER L., 2003. L’observatoire des procédures de délégation des services publics d’eau et d’assainissement en France, un outil d’analyse des renégociations de contrats. Poster de recherche.

2002
GUÉRIN-SCHNEIDER L., BRUNET E., BONNET Fr., 2003. Impact of a new legislation on the water market and competition in France. Water science and technology : water supply, Vol 3 No 1-2 pp 389–394.

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