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AgroParisTech

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Les étapes de la procédure VAE

Information, généralement par courriel et/ou par téléphone, auprès des demandeurs sur :

- les diplômes délivrés par AgroParisTech accessibles par la VAE,
- les référentiels des diplômes (fiches RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles),
- la procédure VAE.
Envoi, en réponse à la demande, du « pré-dossier VAE », pour la demande de recevabilité.

Recevabilité administrative de la demande :

Elle est prononcée par courrier du responsable VAE sur la base d’un C.V, d’une lettre de motivation et d’un « pré-dossier VAE », dans la mesure où le demandeur peut justifier d’« au moins trois années d’expérience ».
Un « entretien de conseil et d’orientation » est alors proposé.
Pour le diplôme de Doctorat, le candidat devra régler un montant de 500 € pour cette recevabilité.

Entretien de conseil et d’orientation :

Il permet au demandeur de faire un choix parmi les diplômes qui sont les plus proches de son expérience et de mesurer la faisabilité d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ; car il s’agit bien de choisir le diplôme le plus en adéquation avec l’expérience. Ceci peut conduire le responsable VAE à suggérer au demandeur une réorientation. Lors de cet entretien avec le responsable VAE, le demandeur reçoit le « guide du candidat » et une information détaillée sur la procédure VAE, en précisant en particulier les modalités de l’accompagnement, qu’il pourrait solliciter.

Entrée dans la démarche VAE :

Le demandeur adresse au directeur général d’AgroParisTech un courrier pour entrer dans la démarche VAE ; le cas échéant, il sollicite un « accompagnement ».
En retour, il reçoit le « guide pour la construction du dossier VAE » et la « fiche RNCP » du diplôme visé. Si demandé, le responsable VAE établit une convention d’accompagnement.
Le candidat peut bénéficier d’un congé validation des acquis de l’expérience prévu par le décret n° 2002-795 du 3 mai 2002.

Accompagnement (facultatif) :

L’accompagnement est une démarche volontaire du candidat. Il s’agit d’un appui méthodologique à l’analyse de l’expérience pour la construction du dossier VAE portant sur la formalisation des activités et des connaissances, aptitudes et compétences en lien avec le diplôme visé. Il est sans obligation de résultats.
Il comprend principalement du temps de face à face entre l’accompagnateur et le candidat et du temps de lecture du dossier VAE par l’accompagnateur.
Pour le diplôme d’ingénieur, le coût de l’accompagnement est fixé à 1500 € pour le tarif normal et 900 € pour le tarif réduit à partir du 1er septembre 2016, par délibération du CA d’AgroParisTech du 14 juin 2016. Le tarif est normal quand la prestation d’accompagnement est réglée directement par l’entreprise où le candidat est salarié ou par l’OPCA ( Organisme Paritaire Collecteur Agréé dans la cadre de la Formation Professionnelle Continue) auquel l’entreprise du salarié cotise. Le tarif est réduit quand la prestation est entièrement réglée par le candidat.
Pour le diplôme de doctorat, le coût de l’accompagnement est fixé à 2000 € pour le tarif normal.

Dépôt du dossier et inscription au diplôme :

Par inscription, il faut entendre dépôt du dossier VAE auprès du directeur général d’AgroParisTech reproduit en autant d’exemplaires que nécessaire et versement du montant des droits d’inscription au diplôme. Pour le diplôme d’ingénieur les droits d’inscription sont fixés à 1584 euros, pour l’année 2016-2017, par arrêté du ministre chargé de l’agriculture du 4 décembre 2015, publié au JO le 22 décembre 2015. Pour le diplôme de docteur les droits d’inscription sont fixés à 391 euros, pour l’année 2016-2017, par arrêté du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 2016, publié au JO le 31 juillet 2016, le candidat devra également régler des frais de jury d’un montant de 1500 €.
Dans un délai de 3 mois minimum après le dépôt du dossier VAE, le directeur général d’AgroParisTech convoque le jury VAE.

Jury VAE :

Composé en tenant compte de la spécialité du candidat, le jury comprend une majorité d’enseignants et des professionnels, lesquels sont choisis préférentiellement parmi les diplômés du diplôme visé. Le jury VAE cherche à évaluer l’expérience du candidat au travers du dossier VAE et de l’entretien. Il dispose pour se faire d’une « grille de lecture de l’expérience » et peut décider :
- d’une validation intégrale, le diplôme est attribué,
- d’une validation partielle, le jury doit déclarer des éléments définitivement acquis, ainsi que des éléments restant à acquérir et comment les acquérir,
- de ne pas valider, le diplôme n’est pas attribué.
A l’issue de la délibération, le jury fait une restitution au candidat des conclusions de la délibération, qui figureront au rapport de délibération.
Le directeur général d’AgroParisTech notifie la décision du jury VAE au candidat.

Acquisition complémentaire en cas de validation partielle :

Le jury VAE en prescrivant au candidat un parcours de formation complémentaire en précise la nature et le mode d’acquisition, ainsi que les modalités du contrôle complémentaire. De plus, il peut désigner un tuteur, qui assure le suivi du candidat tout au long de ce parcours de formation complémentaire, en liaison avec le président du jury et le responsable VAE.
La prescription de formation complémentaire fait l’objet d’une convention entre les parties.

Nouvelle réunion d’un jury VAE :

Le candidat, suivant les modalités précisées par le premier jury VAE, transmet ce qui lui a été prescrit pour examen et se présente généralement à nouveau devant le jury VAE.
Pour le diplôme d’ingénieur, il acquitte de nouveaux droits d’inscription,818 € pour l’année scolaire 2016-2017 par arrêté du ministre chargé de l’agriculture du 4 décembre 2015, publié au JO le 22 décembre 2015. Le jury VAE évalue les acquis et délibère sur l’obtention, ou non, du diplôme.
Pour le diplôme de doctorat, le candidat règle des frais post-jury de 500 € en cas de validation partielle.

Fin de la procédure VAE.

La procédure VAE d’AgroParisTech a été approuvée par le Conseil d’Administration du 26 mars 2014.

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F-75231 Paris Cedex 05
Tel: 33 (0) 1 44 08 18 43
Fax: 33 (0) 1 44 08 16 00
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