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Intercommunalité et mutations de l’organisation des services d’eau en France

Documents liés au programme de recherche

En France, les services d’eau potable et d’assainissement sont sous la responsabilité des collectivités locales qui peuvent, soit gérer elles-mêmes leurs services (régie), soit les déléguer à un opérateur privé (délégation de service public), soit encore transférer leur compétence à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) auquel s’offrent les mêmes options de gestion.

Depuis le début du XXème siècle, les communes ont progressivement opté pour le transfert de leur compétence en eau à des EPCI syndicaux ou communautaires qui gèrent très largement les services d’eau et d’assainissement par voie de délégation. Ces regroupements ont été favorisés par l’État, et parfois imposés d’autorité aux communes, dans un souci de bonne gestion des fonds publics puis d’aménagement rationalisé du territoire. Dans les années 1980, le respect de normes environnementales plus sévères est devenu le principal vecteur de l’évolution territoriale des services d’eau. Les lois relatives à l’aménagement du territoire (1992, 1999) offrent aux communes un nouveau cadre de partenariat intercommunal, susceptible de faire évoluer la gestion des services d’eau potable et d’assainissement.

La loi « Chevènement » a ouvert en 1999 une phase importante de réorganisation des collectivités locales françaises autour des communautés de commune, d’agglomération ou urbaines, qui ont la possibilité de prendre des compétences liées aux services d’eau et d’assainissement. Les données disponibles montrent que cette réforme a conduit à une transformation significative du paysage des services d’eau en France et notamment une intégration plus forte de compétences, sans pour autant que les répercussions sur le prix, la qualité ou encore le mode de gestion du service ne soient encore perceptibles. En outre, l’échelle départementale, notamment par l’action des Conseils généraux constitue un niveau émergent dans la gestion des services, notamment pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable, la gestion patrimoniale des infrastructures ou la solidarité entre usagers.

Les recherches en cours visent à caractériser les conséquences sur la gouvernance des services que ces transformations vont induire. Elles se déroulent dans le cadre du projet de recherche AQUADEP (ENGEES, IRSTEA, Université de Montpellier 3) et par enquête auprès des communautés urbaines et d’agglomération.

Intercommunalité - Documents

2011
Canneva G., de Laage R., 2011. Réorganisation des services d’eau à l’échelle des agglomérations : Etat des lieux et perspectives d’évolution. In : Journée d’information Gestion des services d’eau potable et politique tarifaire, Communauté de l’eau potable, St-Egrève, 01/12/11. [Présentation et résumé]

De Laage R., Canneva G., 2011. Analyse de la reconfiguration des services d’eau et d’assainissement à l’échelle des agglomérations. [Document de travail]

Barbier, R. et al, 2011. Le changement d’échelle dans l’action publique environnementale. Analyse comparée de régimes de gouvernance départementale de l’eau destinée à la consommation humaine. In : Colloque « Territoire et environnement : des représentations à l’action, Tours, 8-9/12/2011. [Résumé]

2008
Canneva G, Pezon C. 2008. Des communes aux communautés, la révolution invisible des services d’eau en France. Flux, vol. 74, pp. 56-67. Résumé

2007
CANNEVA G. (2007), Vers un système d’information sur les services d’eau et d’assainissement, rapport pour le Medd, 38 p.

2006
PEZON C. (sous la direction), 2006. Intercommunalité et durabilité des services d’eau potable et d’assainissement en France, en Italie et au Portugal, rapport de recherche, Programme Politiques Territoriales et Développement Durable, 136 p.

2004
PEZON C., PETITET S., 2004. Les nouvelles formes d’intercommunalité en France, un atout pour la durabilité des services d’eau potable ? présenté au colloque sur les territoires de l’eau à l’Université d’Artois, Arras, et organisé par la Liste de diffusion Res_Eau, Réseau Développement Durable et Territoires Fragiles, l’EREIA (Université d’Artois), le C3ED (IRD/UVSQ) et l’IFRESI-CNRS, 26 mars 2004 En ligne.

2003
Les principaux aspects de la loi Chevènement (diapositives) :
Intercommunalité : aspects institutionnels
Intercommunalité : aspects financiers
Intercommunalité : transferts
Intercommunalité : autres apports de la loi, bilan et pistes de réflexion

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