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Changement de gestionnaire

L’observatoire sur la loi Sapin, conduit entre 1998 et 2004 par le laboratoire Gestion de l’eau et de l’assainissement, a montré que dans une grande majorité des cas les délégataires sortants étaient reconduits. On constate également une grande continuité dans le mode de gestion, que ce soit en gestion directe ou en gestion déléguée.

On peut avancer l’hypothèse selon laquelle l’exploitant en place bénéficie d’une situation privilégiée, que ce soit par une gestion qui a donné satisfaction et par la confiance nouée avec la collectivité ou par l’avantage que donne une meilleure connaissance du service dans le processus de mise en concurrence.
Un effort particulier a été mené par les équipes de recherche et les praticiens pour concevoir et mettre en œuvre des dispositifs permettant de réduire les asymétries d’information qui jouent en faveur de l’exploitant en place, notamment par des contrats plus complets et une meilleure information sur l’état et le fonctionnement du service.

Les difficultés d’ordre économique, organisationnelles et institutionnelles, liées à la transition d’un exploitant à un autre, et a fortiori d’un mode de gestion à un autre, ont cependant été relativement ignorées. Le changement n’est pas anodin, que ce soit pour la collectivité ou pour l’exploitant.

Ce constat est le point de départ d’un travail de thèse, qui cherche à mieux comprendre le changement de mode de gestion et d’exploitant dans les services d’eau et d’assainissement.

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