Observatoire des DSP

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En France, les services d'eau et d'assainissement sont sous la responsabilité des collectivités locales, qui peuvent gérer leur services en régie, communale ou intercommunale, ou bien déléguer l'exploitation des infrastructures à un opérateur privé, suivant une procédure de délégation de service public.

La loi Sapin du 21 janvier 1993 introduit plus de transparence et de concurrence lors des renouvellements de contrat des délégations de service public : procédure d'appel à candidature, fin des reconductions tacites des contrats, publicité.

En collaboration avec le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD), le laboratoire Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de l'Engref Montpellier a réalisé, de 1998 à 2004, dans le cadre de l'observatoire des procédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissement en France, une analyse de l'impact de la loi Sapin sur les services d'eau et d'assainissement en France.

L'axe principal de ces études concerne l'analyse du prix délégataire et son évolution après la procédure. Ont également été suivis les transferts de contrat ainsi que le contexte concurrentiel en étudiant notamment le nombre de candidatures et d'offres. Parallèlement, la question du conseil aux collectivités locales était abordée sous plusieurs angles comme la répartition des différents types de conseil ou encore le prix des prestations.

Enfin, un comparatif des résultats obtenus au cours des différentes années a permis de dégager des tendances significatives sur ces différents points.