Intercommunalité

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En France, les services d'eau potable et d'assainissement sont sous la responsabilité des collectivités locales qui peuvent, soit gérer elles-mêmes leurs services (régie), soit les déléguer à un opérateur privé (délégation de service public), soit encore transférer leur compétence à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) auquel s'offrent les mêmes options de gestion.

Depuis le début du XXème siècle, les communes ont progressivement opté pour le transfert de leur compétence en eau à des EPCI syndicaux ou communautaires qui gèrent très largement les services d'eau et d'assainissement par voie de délégation. Ces regroupements ont été favorisés par l'Etat, et parfois imposés d'autorité aux communes, dans un souci de bonne gestion des fonds publics puis d'aménagement rationalisé du territoire. Dans les années 1980, le respect de normes environnementales plus sévères est devenu le principal vecteur de l'évolution territoriale des services d'eau. Les lois relatives à l'aménagement du territoire (1992, 1999) offrent aux communes un nouveau cadre de partenariat intercommunal, susceptible de faire évoluer la gestion des services d'eau potable et d'assainissement vers la voie du développement durable.

Le développement durable préconise un mode de développement économique respectueux de l'environnement et soucieux de ses effets sociaux et politiques. En pratique, le développement durable est confronté au caractère souvent conflictuel des objectifs qu'il poursuit : le développement économique peut nuire à l'environnement, mais aussi devenir socialement inadmissible en cherchant à neutraliser les atteintes portées à l'environnement. Nous proposons de construire des indicateurs permettant de caractériser la durabilité d'un service, sur la base des principes méthodologiques définis dans le cadre du projet Eurowater (critères des 3E) et des indicateurs de performance relatifs à la gestion des services d'eau déjà testés auprès de nombreuses collectivités.

La conciliation des trois dimensions constitutives du développement durable (environnement, économie, éthique) renouvelle la problématique de la gestion des services d'eau et invite à la définition de nouveaux territoires pour l'élaboration d'un compromis. Ces nouveaux territoires se construisent à partir de structures existantes (communes, EPCI traditionnels, départements, agences de l'eau) et élaborent des gouvernances inter-territoriales à l'échelle desquelles s'ouvrent de multiples options de développement. Nous proposons de sélectionner des autorités organisatrices qui se sont réorganisées au sein de plus vastes EPCI et d'évaluer les effets de leurs politiques territoriales sur la durabilité des services d'eau.

Une politique publique relève du développement durable si elle répond à des critères à prétention universelle qui facilitent les comparaisons internationales. Toutefois, les modalités institutionnelles qui sont susceptibles de favoriser une démarche de durabilité résultent de dispositifs territoriaux propres à la culture économique et politique de chaque pays. La sélection de pays (Italie, Angleterre, Portugal) aux dispositifs contrastés (périmètre libre ou imposé des services, gestion publique ou privée, cumul ou séparation des compétences en gestion des eaux brutes, potable et usées) doit nous permettre de comparer le degré de durabilité atteint par les services d'eau potable et d'assainissement, et d'identifier les variables institutionnelles explicatives.

Personne à contacter : Christelle Pezon
Tél. : 04 67 04 71 30