Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie in Journal Officiel de la République Française, 171 (26 juillet 2006) 

Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel de la République Française > 171 (26 juillet 2006) . - 4 pages Titre : Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Auteur Article en page(s) : 4 pages Langues : Français (fre) Catégories : Achat ; Électricité ; Fixation des prix ; Méthanisation ; Vente Mots-clés : Agriculture Agricole Méthane CH4 Déjection Déjections Energie Energies NRJ Méthanisation Digestion'anaerobie Biométhanisation Biogaz Co'génération Cogénération Economie Economique Economiques Prix Tarif tarifs achat rachat électricité edf Résumé : Ces textes officiels définissent les tarifs de rachat de l’électricité produite par des installations de valorisation de biogaz. Echelle : Infra exploitation agricole Art. scient. : Non En ligne : http://www.admi.net/jo/20060726/INDI0607869A.html Format de la ressource électronique : page web [article]

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz / P.-F. CHEVET ; N. HOMOBONO in Journal Officiel de la République Française, JORF n°0118 (21 mai 2011) 

Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel de la République Française > JORF n°0118 (21 mai 2011) . - page 8872 Titre : Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz : NOR: DEVR1113733A Type de document : document électronique Auteurs : P.-F. CHEVET ; N. HOMOBONO Année de publication : 2011 Article en page(s) : page 8872 Langues : Français (fre) Catégories : Achat ; Biogaz ; Électricité ; Fixation des prix ; Méthanisation ; Vente Résumé : Cet arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Il doit permettre le développement de la filière avec notamment la revalorisation de 20 % du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz. Objectif : multiplier par quatre la production d'électricité et par sept la production de chaleur par ce biais d'ici à 2020. Art. scient. : Non En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024042984&fastP [...] [article]

Biogaz : le nouveau tarif devrait permettre un premier décollage / Philippe PAVARD in La France Agricole, 3146 (11 Août 2006)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa France Agricole > 3146 (11 Août 2006) . - page 12 Titre : Biogaz : le nouveau tarif devrait permettre un premier décollage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe PAVARD, Auteur Article en page(s) : page 12 Langues : Français (fre) Catégories : Achat ; Biogaz ; Électricité ; Méthanisation ; Vente Mots-clés : Agriculture Agricole Biogaz Méthanisation Energies NRJ Méthanisation Digestion'anaerobie Biométhanisation Biogaz Tarif Tarifs rachat électricité € kwh Résumé : L’auteur décrit et commente le tarif de rachat d’électricité issu de méthanisation de juillet 2006. Selon un spécialiste, deux types d’installation pourront se développer sous ces tarifs. Echelle : Infra exploitation agricole Art. scient. : Non [article]

Contrat d'achat de l'énergie électrique produite par les installations valorisant le biogaz et bénéficiant de l'obligation d'achat d'électricité. Conditions générales "BGM6-V00" (2006) / FNCCR 

Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Contrat d'achat de l'énergie électrique produite par les installations valorisant le biogaz et bénéficiant de l'obligation d'achat d'électricité Titre : Conditions générales "BGM6-V00" : Approuvé par le ministre chargé de l’énergie le 11 décembre 2006 Type de document : document électronique Auteurs : FNCCR , Auteur Année de publication : 2006 Importance : 16 pages Langues : Français (fre) Catégories : Achat ; Biogaz ; Contrat ; Électricité ; Méthanisation Mots-clés : Agriculture Agricole Méthane CH4 Energie Energies NRJ Méthanisation Digestion'anaerobie Biométhanisation Biogaz Prix Tarif tarifs achat rachat électricité edf Contrat Acheteur Producteur Résumé : Ce document est un modèle pour les contrats de rachat d'électricité issue d'unités de méthanisation. Il offre un cadre pour préciser les conditions techniques et tarifaires de rachat. Echelle : Infra exploitation agricole Art. scient. : Non En ligne : http://www.fnccr.asso.fr/_files/public/_CG_BGM06_biogaz_.pdf Format de la ressource électronique : pdf

Contrat d'achat de l'énergie électrique produite par les installations valorisant le biogaz et bénéficiant de l'obligation d'achat d'électricité. Conditions particulières completant les Conditions générales "BGM6-V00" (2006) / FNCCR 

Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Contrat d'achat de l'énergie électrique produite par les installations valorisant le biogaz et bénéficiant de l'obligation d'achat d'électricité Titre : Conditions particulières completant les Conditions générales "BGM6-V00" : Approuvé par le ministre chargé de l’énergie le 11 décembre 2006 Type de document : document électronique Auteurs : FNCCR , Auteur Année de publication : 2006 Importance : 6 pages Langues : Français (fre) Catégories : Achat ; Biogaz ; Contrat ; Électricité ; Méthanisation Mots-clés : Agriculture Agricole Méthane CH4 Energie Energies NRJ Méthanisation Digestion'anaerobie Biométhanisation Biogaz Prix Tarif tarifs achat rachat électricité edf Contrat Acheteur Producteur Conditions'particulières Résumé : Ce document est un complément au modèle pour les contrats de rachat d'électricité issue d'unités de méthanisation. Il offre des précisions sur les conditions particulières de rachat. Echelle : Infra exploitation agricole Art. scient. : Non En ligne : http://www.fnccr.asso.fr/_files/public/_CP_BGM06_biogaz_.pdf Format de la ressource électronique : pdf