Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie in Journal Officiel de la République Française, 171 (26 juillet 2006) 

Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel de la République Française > 171 (26 juillet 2006) . - 4 pages Titre : Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Auteur Article en page(s) : 4 pages Langues : Français (fre) Catégories : Achat ; Électricité ; Fixation des prix ; Méthanisation ; Vente Mots-clés : Agriculture Agricole Méthane CH4 Déjection Déjections Energie Energies NRJ Méthanisation Digestion'anaerobie Biométhanisation Biogaz Co'génération Cogénération Economie Economique Economiques Prix Tarif tarifs achat rachat électricité edf Résumé : Ces textes officiels définissent les tarifs de rachat de l’électricité produite par des installations de valorisation de biogaz. Echelle : Infra exploitation agricole Art. scient. : Non En ligne : http://www.admi.net/jo/20060726/INDI0607869A.html Format de la ressource électronique : page web [article]

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz / P.-F. CHEVET ; N. HOMOBONO in Journal Officiel de la République Française, JORF n°0118 (21 mai 2011) 

Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel de la République Française > JORF n°0118 (21 mai 2011) . - page 8872 Titre : Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz : NOR: DEVR1113733A Type de document : document électronique Auteurs : P.-F. CHEVET ; N. HOMOBONO Année de publication : 2011 Article en page(s) : page 8872 Langues : Français (fre) Catégories : Achat ; Biogaz ; Électricité ; Fixation des prix ; Méthanisation ; Vente Résumé : Cet arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Il doit permettre le développement de la filière avec notamment la revalorisation de 20 % du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz. Objectif : multiplier par quatre la production d'électricité et par sept la production de chaleur par ce biais d'ici à 2020. Art. scient. : Non En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024042984&fastP [...] [article]

Biométhanisation Coup de pouce prévu pour 2009 in La France Agricole, 3260 (21 novembre 2008)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa France Agricole > 3260 (21 novembre 2008) . - page 10 Titre : Biométhanisation Coup de pouce prévu pour 2009 Type de document : texte imprimé Article en page(s) : page 10 Langues : Français (fre) Catégories : Fixation des prix ; Méthanisation ; Réglementation Résumé : Un coup de pouce tarifaire et réglementaire est prévu pour le secteur de la méthanisation. La nomenclature des installations classées (ICPE) serait notamment adaptée pour réduire les délais administratifs. Art. scient. : Non [article]

Coup de froid sur les tarifs du photovoltaïque / Nicolas LEVILLAIN in La France Agricole, 3319 (22 janvier 2010)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa France Agricole > 3319 (22 janvier 2010) . - pages 14-16 Titre : Coup de froid sur les tarifs du photovoltaïque Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas LEVILLAIN Article en page(s) : pages 14-16 Langues : Français (fre) Catégories : Électricité ; Fixation des prix ; Système photovoltaïque Résumé : Un arrêté récemment publié au Journal officiel revoit les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque à la baisse. Selon les cas, la baisse représente de 17 à 30 % du tarif précédent. De nombreux projets agricoles sont menacés par ces tarifs. Art. scient. : Non [article]

Diester industrie revalorise ses contrats / Gabriel OMNES in La France Agricole, 3198 (31 août 2007)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa France Agricole > 3198 (31 août 2007) . - page 20 Titre : Diester industrie revalorise ses contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel OMNES, Auteur Article en page(s) : page 20 Langues : Français (fre) Catégories : Biocarburant ; Ester ; Fixation des prix Mots-clés : Diester'industrie EMHV Colza Biodiesel Résumé : Dans un contexte de hausse des prix agricole, Diester industrie devrait augmenter le prix payé aux organismes collecteurs de 20€/t. Art. scient. : Non [article]

Etat des lieux de la filière (2007) / Jean-Claude VERCHIN 

Aucun avis sur cette notice. contenu dans Dossier Biogaz  Titre : Etat des lieux de la filière Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude VERCHIN Année de publication : 2007 Importance : pages 11-12 Langues : Français (fre) Catégories : Fixation des prix ; Méthanisation Résumé : Le contexte réglementaire et tarifaire français à évolué rapidement depuis 2006. Quand est-il ? Quelles perspectives de développement peut-on attendre de la filière biogaz ? Art. scient. : Non En ligne : http://www.energie-plus.com/news/fullstory.php/aid/2158/Biogaz_:_%E9tat_des_lieu [...]

Ombre subite sur le photovoltaïque / Nicolas LEVILLAIN in La France Agricole, 3349 (3 septembre 2010)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa France Agricole > 3349 (3 septembre 2010) . - page 16 Titre : Ombre subite sur le photovoltaïque Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas LEVILLAIN Article en page(s) : page 16 Langues : Français (fre) Catégories : Fixation des prix ; Système photovoltaïque Mots-clés : Tarifs Résumé : Un nouvel arrêté tarifaire fixe les tarifs de revente de l'électricité photovoltaïque. Les prix sont revus à la baisse et engendreront probablement l'abandon de nombreux projets. Art. scient. : Non [article]

Photovoltaïque Baisse du tarif de rachat in La France Agricole, 3260 (21 novembre 2008)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa France Agricole > 3260 (21 novembre 2008) . - page 10 Titre : Photovoltaïque Baisse du tarif de rachat Type de document : texte imprimé Article en page(s) : page 10 Langues : Français (fre) Catégories : Fixation des prix ; Système photovoltaïque Résumé : Le tarif de rachat de l'électricité photo-voltaïque est revu à la baisse. A titre transitoire, le tarif sera maintenu pour les bâtiments professionnels jusqu'à 2010. Art. scient. : Non [article]

Photovoltaïque : Pas d'arrêté avant septembre 2009 in La France Agricole, 3284 (8 mai 2009)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa France Agricole > 3284 (8 mai 2009) . - page 9 Titre : Photovoltaïque : Pas d'arrêté avant septembre 2009 Type de document : texte imprimé Article en page(s) : page 9 Langues : Français (fre) Catégories : Fixation des prix ; Législation ; Système photovoltaïque Résumé : Un arrêté portant sur la tarification de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque, initialement prévu pour début 2009, serait finalement reporté à l’année 2010. Art. scient. : Non [article]

Photovoltaïque : Les tarifs 2009 revus à la hausse in La France Agricole, 3269 (23 janvier 2009)

Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa France Agricole > 3269 (23 janvier 2009) . - page 10 Titre : Photovoltaïque : Les tarifs 2009 revus à la hausse Type de document : texte imprimé Article en page(s) : page 10 Langues : Français (fre) Catégories : Fixation des prix ; Système photovoltaïque Résumé : EDF augmente les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque en 2009 pour les modules intégrés à la toiture. Art. scient. : Non [article]