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Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz / P.-F. CHEVET ; N. HOMOBONO in Journal Officiel de la République Française, JORF n°0118 (21 mai 2011) 

Aucun avis sur cette notice. [article]  inJournal Officiel de la République Française > JORF n°0118 (21 mai 2011) . - page 8872 Titre : Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz : NOR: DEVR1113733A Type de document : document électronique Auteurs : P.-F. CHEVET ; N. HOMOBONO Année de publication : 2011 Article en page(s) : page 8872 Langues : Français (fre) Catégories : Achat ; Biogaz ; Électricité ; Fixation des prix ; Méthanisation ; Vente Résumé : Cet arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Il doit permettre le développement de la filière avec notamment la revalorisation de 20 % du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz. Objectif : multiplier par quatre la production d'électricité et par sept la production de chaleur par ce biais d'ici à 2020. Art. scient. : Non En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024042984&fastP [...] [article]