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Protection sociale

La sécurité sociale / assurance maladie (obligatoire)

Quand et comment vous affilier à la sécurité sociale étudiante ?

Vous devez vous affilier à la sécurité sociale étudiante au moment de votre inscription administrative, auprès d’une mutuelle étudiante :

  • soit la Mutuelle des étudiants (LMDE)
  • soit l’une des mutuelles régionales regroupées au sein de l’Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes (USEM) : la SMEREP pour la région parisienne, la MGEL pour Nancy.

Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante sera effective à compter du 1er octobre et jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.
C’est la mutuelle étudiante que vous aurez choisie qui assurera le remboursement de vos soins au cours de cette période.

Pour vérifier si vous devez vous affilier à la sécurité sociale étudiante, consultez le tableau récapitulatif 2010 des modalités d’affiliation

La cotisation au régime étudiant de Sécurité Sociale doit être réglée lors de l’inscription administrative.

Si vous réglez par chèque, l’établir à l’ordre de l’Agent comptable d’AgroParisTech ou de l’URSSAF de Nancy pour les inscrits de la FIF de Nancy (à l’exception des élèves fonctionnaires [1].), en mentionnant le centre retenu.

Après régularisation de votre dossier, vous :

  • recevrez votre carte d’étudiant et les justificatifs de votre règlement de cotisation
  • bénéficierez du contrat d’assurance "RAQVAM" souscrit par AgroParisTech pour l’ensemble de ses étudiants.
Les étudiants boursiers sur critères sociaux sont exonérés des droits de sécurité sociale ; leur règlement sera restitué en échange de l’avis d’attribution définitive de bourse.

Protection sociale de l’étudiant

Assurance maladie - maternité

Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante vous permet de bénéficier, pendant toute la durée de l’année universitaire (c’est-à-dire du 1er octobre jusqu’au 30 septembre de l’année suivante), du remboursement des soins pour vous-même et pour vos ayants droit éventuels (conjoint ou concubin ou partenaire lié par un PACS, enfant, personne vivant chez vous depuis 12 mois et à votre charge totale), sous réserve qu’ils ne soient pas eux-mêmes étudiants, auquel cas ils doivent eux aussi être affiliés et cotiser à la sécurité sociale étudiante.
C’est la caisse étudiante que vous avez choisie lors de votre inscription administrative, qui assure le remboursement de vos soins. Contactez-la pour plus de renseignements.

Assurance accidents du travail - maladies professionnelles

En tant qu’étudiant de l’enseignement agricole, vous bénéficiez d’une assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP). Elle vous couvre pour les accidents survenus :

  • pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;
  • à l’occasion de stages en entreprise, sous réserve qu’ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l’enseignement dispensé, qu’ils donnent lieu à la signature d’une convention de stage, et qu’ils soient non rémunérés.
A noter : est considéré comme stage non rémunéré un stage dont la rémunération mensuelle est inférieure ou égale à 30 % du montant du SMIC en vigueur. Au-delà de 30% du SMIC, c’est le régime AT des salariés qui s’applique aux stagiaires.

Etudes et stages à l’étranger

Les modalités de votre protection sociale varient selon que vous partez faire vos études dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, ou dans un pays qui ne fait pas partie de l’Espace économique européen.

Si vous partez faire un stage dans une entreprise à l’étranger, les modalités de votre protection sociale sont différentes selon qu’il s’agit d’un stage non rémunéré ou d’un stage rémunéré.

Enfin, le protocole d’entente franco-québécois prévoit des dispositions particulières pour les étudiants français qui vont faire leurs études ou un stage au Québec.

Les mutuelles complémentaires santé et les assurances spécifiques (facultatif)

La sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie des dépenses de santé que vous engagez. Une adhésion à une mutuelle complémentaire Santé permet de compléter ce premier remboursement.

Il vous appartient d’apprécier l’opportunité de recourir à ces Complémentaires Santé en fonction de vos besoins (optique, vaccins avant départ à l’étranger…) ou s’il existe un fort différentiel avec la France dans les coûts des soins et les modalités de remboursement.

La cotisation est fixée en fonction des prestations à rembourser et des mois restant à courir en cas d’adhésion en cours d’année universitaire.
Si vos parents adhèrent déjà à une mutuelle dont vous pouvez bénéficier, consultez la afin de connaître l’âge limite de la prise en charge et les prestations garanties.

En outre, les mutuelles étudiantes proposent un certain nombre de produits, notamment des assurances réservées aux étudiants qui voyagent à l’étranger (assurance bagage, report de départ...). Elles peuvent venir compléter ou remplacer les garanties proposées ci-dessus.

Notes

[1Les élèves fonctionnaires sont affiliés au régime social des fonctionnaires au centre SLI de Nancy : 164, avenue du Général Leclerc 54500 Vandoeuvre-les-Nancy

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16 rue Claude Bernard
F-75231 Paris Cedex 05
Tel: 33 (0) 1 44 08 18 43
Fax: 33 (0) 1 44 08 16 00
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