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Elections étudiantes

Les élections des représentants des étudiants aux différents conseils de l’école et au conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) sont organisées chaque année dans les mois suivants la rentrée.

1. Rôle des différents conseils

- Le conseil de l’enseignement et de la vie étudiante est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue ainsi que sur les programmes et les modalités de contrôle des études. Il émet un avis sur les projets de création ou de modification de diplômes d’établissement, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur l’organisation des départements et la rédaction du projet d’établissement pour les domaines relevant de sa compétence. Il prépare les mesures de nature à permettre l’orientation des étudiants, leur entrée dans la vie active, et à favoriser les activités culturelles, sociales ou associatives qui leur sont offertes. Il propose également les améliorations à apporter aux conditions de vie, de sécurité et de travail et les mesures relatives aux activités de soutien aux oeuvres sociales, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation.

- Le conseil d’administration fixe les orientations générales de l’établissement. Il délibère notamment sur le projet d’établissement et les contrats avec l’Etat qui le mettent en oeuvre, le règlement intérieur, l’organisation interne de l’établissement et la création des postes fonctionnels qui en découlent, la politique de l’enseignement, les créations de diplômes propres à l’établissement et les demandes d’habilitations à délivrer des diplômes nationaux, la politique de recherche de l’établissement, le budget et le compte financier.

- Le conseil scientifique propose au conseil d’administration les orientations à donner aux activités de recherche conduites dans l’établissement ou avec sa participation. Il assure la liaison entre la recherche et l’enseignement et donne, à ce titre, son avis sur les projets de création ou de modification de diplômes propres et sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux.
Il est informé et consulté sur les procédures et les bilans des évaluations des unités de recherche.

- Le CNESERAAV est une instance consultative présidée par le ministre de l’Agriculture. Il est consulté sur les questions relatives aux missions des établissements publics d’enseignement agricole et sur la politique proposée par les pouvoirs publics.

2. Mode de scrutin

Pour les élections aux différents conseils de l’Ecole et pour l’élection du CNESERAAV, le mode de scrutin retenu est le scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle. La répartition des restes se fait au plus fort reste pour le CNESERAAV, à la plus forte moyenne pour les conseils de l’Ecole. Toutefois, les élections des représentants des doctorants ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Dans tous les cas, les listes sont bloquées (pas de vote préférentiel, pas de panachage)

3. Délais à respecter

  • Conseils de l’Ecole : Les listes de candidatures doivent être obligatoirement déposées dans un délai de 15 jours avant la date des élections auprès des Directions des Etudes et de la Pédagogie.
  • CNESERAAV : les candidatures doivent être envoyées à la sous-direction de l’enseignement supérieur (1ter, Avenue de Lowendal-75700 PARIS 07 SP) par lettre recommandée cinquante jours au moins avant la date du scrutin.

4. Sièges à pourvoir

  • Conseil d’Administration :

7 représentants titulaires des étudiants dont un doctorant et autant de suppléants.

  • Conseil de l’Enseignement et de la Vie Etudiante :

8 représentants titulaires des étudiants et autant de suppléants.

  • Conseil Scientifique : 1 représentant titulaire des étudiants inscrits en doctorat et un suppléant
  • CNESERAAV : 7 titulaires + 7 suppléants (Les titulaires d’une même liste ne peuvent appartenir à un même établissement.)

5. Informations complémentaires :

Tout électeur empêché devra signaler son intention de voter par correspondance afin que le matériel de vote lui soit envoyé.

Les personnes désireuses d’avoir des informations complémentaires sur l’organisation de ces élections pourront contacter la Direction de l’Enseignement et de la Vie étudiantel
(tél : 01 44 08 16 25)

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16 rue Claude Bernard
F-75231 Paris Cedex 05
Tel: 33 (0) 1 44 08 18 43
Fax: 33 (0) 1 44 08 16 00
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