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Bourses sur critères sociaux

BCS : Bourses sur critères sociaux

Ces bourses sont destinées à permettre à leurs bénéficiaires d’entreprendre à la fin de leurs études secondaires, des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle.

Ces bourses bénéficient aux étudiants européens inscrits en formation initiale dans les établissements d’enseignement supérieur agricole, publics ou privés sous contrat avec le ministère en charge de l’agriculture.

Les boursiers sont soumis aux conditions d’assiduité aux cours, aux travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires.

Pour une première demande de bourse les étudiants doivent être âgés de moins de vingt-huit ans au 1er octobre de l’année universitaire.

À compter de l’âge de 28 ans, les étudiants ne doivent pas interrompre leurs études pour continuer à bénéficier d’une bourse.

Les bourses sur critères sociaux sont attribuées en fonction des ressources et des charges parentales, ainsi que des charges de l’étudiant, appréciées au regard du barème national : elles sont attribuées au titre d’une année universitaire déterminée.

Selon les plafonds de ressources retenus, un échelon est attribué, il existe 7 échelons :

• échelon 0 : exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale,

• échelons de 1 à 6 : versements trimestriels du montant de la bourse.

Afin de connaître précisément la faisabilité de la demande, une simulation peut être réalisée à l’aide du dispositif :

www.simulbourses.educagri.fr

Démarches :

1. Le dossier de demande de bourse doit être retiré auprès de votre DEP de centre ou téléchargé :

télécharger le dossier

2. Le dossier rempli doit être remis à votre DEP de centre de rattachement au plus tard le 3 septembre).

NB : Etudiants ingénieurs rentrant en 1ère année sur le centre de Grignon :

Dossiers à renvoyer à :

AgroParisTech DEP du centre de Massy Monsieur André Bricard 1 Avenue des Olympiades 91300 Massy

Consulter la circulaire

Circulaire DGER/SDPOFE/C2011-2010 (170Ko) du 5 octobre 2011 : bourses nationales d’enseignement supérieur agricole court et long - Établissements publics et privés sous contrat - Formation initiale - Année universitaire 2011-2012.

Consulter l’arrêté

Pour information : Arrêté du 25 août 2011 (85Ko) fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2011-2012

AgroParistech
16 rue Claude Bernard
F-75231 Paris Cedex 05
Tel: 33 (0) 1 44 08 16 61
Fax: 33 (0) 1 44 08 16 00
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